Éditeur du site
COMTOSEE SRL
29, Rue du Blé d'Or
5100 Jambes, Belgique
TVA : BE 0793.756.839
Tél. : +32 478 11 29 15
Email : contact@comtosee.be
Conditions générales de vente
Services proposés. vitevite.be propose la création de sites web (logo en option) en 72h, fournis par COMTOSEE SRL. Les tarifs sont indiqués en euros TTC sur la page d'offres.
Commande et acompte. Toute commande est confirmée après paiement d'un acompte de 40 % du montant total. Le solde de 60 % est dû à la livraison des fichiers finaux. Aucune prestation ne démarre sans acompte reçu.
Délais de livraison. Le délai de livraison de 72h est indicatif et court à partir de la validation du brief complet par COMTOSEE SRL. Ils peuvent être prolongés en cas de retard de retour client.
Révisions. Chaque offre inclut 3 révisions. Au-delà, des révisions supplémentaires peuvent être facturées selon devis.
Droit de rétractation et politique satisfait ou remboursé. Conformément à notre engagement, tout client insatisfait peut demander un remboursement dans un délai maximum de 7 jours après la livraison des fichiers finaux, à condition que les révisions incluses aient été utilisées sans satisfaction. Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être accordé.
Propriété des livrables. Une fois le solde intégralement réglé, le client devient propriétaire des fichiers livrés (logo, site, sources). COMTOSEE SRL conserve le droit de mentionner la réalisation à des fins de portfolio, sauf demande contraire explicite du client.
Litiges. En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de COMTOSEE SRL. Le droit belge est applicable.
Conditions générales d'utilisation
Le site vitevite.be est librement accessible. L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et à ne pas en faire un usage contraire à l'ordre public ou aux droits de tiers.
COMTOSEE SRL se réserve le droit de modifier le contenu du site et les présentes conditions à tout moment, sans préavis.
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Droit applicable
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