Mentions légales & CGV

Services proposés. vitevite.be, service de COMTOSEE SRL, propose deux offres : Site vite — la création et la mise à disposition de sites web en formule d'abonnement mensuel — et Clients vite — l'acquisition de clients via des campagnes publicitaires en ligne, facturée au lead. Les tarifs en vigueur sont ceux indiqués sur les pages d'offres au moment de la commande.

Abonnement Site vite. L'abonnement (49 €/mois, ou formule annuelle à 490 €/an) comprend la création du site (jusqu'à 3 pages), l'hébergement, le nom de domaine, le certificat SSL, la maintenance et les mises à jour. Il court pour une durée initiale de 3 mois ; au-delà, il est sans engagement et résiliable à tout moment par simple notification écrite avant l'échéance suivante.

Commande et démarrage. La commande est confirmée après validation du brief et paiement de la première mensualité (ou de l'annuité). Aucune prestation ne démarre avant réception de ce paiement.

Délais de livraison. Le délai de 72h est indicatif et court à partir de la validation du brief complet par COMTOSEE SRL. Il peut être prolongé en cas de retard de retour du client (contenus, validations).

Révisions. La création du site inclut 3 révisions. Au-delà, les révisions supplémentaires peuvent être facturées selon devis.

Satisfait ou remboursé. Si, malgré les révisions incluses, le site livré ne convient pas au client, celui-ci peut résilier dans les 7 jours suivant la livraison : les sommes versées lui sont alors remboursées et l'engagement initial est annulé. Passé ce délai, les mensualités écoulées restent dues.

Mise à disposition et propriété. Pendant la durée de l'abonnement, le site (design, code, sources) reste la propriété de COMTOSEE SRL et est mis à la disposition du client. Le site reste en ligne tant que l'abonnement est actif ; en cas de résiliation, il est mis hors ligne à la fin de la période payée. Le client reste titulaire de ses contenus (textes, images, logo) et peut demander le transfert de son nom de domaine. Le client peut à tout moment racheter son site (fichiers et sources) via une offre unique établie sur devis ; il en devient alors pleinement propriétaire. COMTOSEE SRL conserve le droit de mentionner la réalisation à des fins de portfolio, sauf demande contraire explicite du client.

Offre Clients vite. L'acquisition de clients est facturée au lead livré, au tarif convenu avec le client selon son secteur (à partir de 29 €/lead), budget publicitaire compris. Un lead s'entend comme une demande de contact qualifiée transmise au client (identité et coordonnée exploitable). COMTOSEE SRL s'engage sur la livraison de leads, non sur leur transformation en ventes, laquelle relève du client.

Paiement. Les mensualités sont dues à échéance. En cas de non-paiement resté sans effet après rappel, COMTOSEE SRL se réserve le droit de suspendre le service, y compris la mise en ligne du site, jusqu'à régularisation.

Litiges. En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de COMTOSEE SRL. Le droit belge est applicable.

Le site vitevite.be est librement accessible. L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et à ne pas en faire un usage contraire à l'ordre public ou aux droits de tiers.

COMTOSEE SRL se réserve le droit de modifier le contenu du site et les présentes conditions à tout moment, sans préavis.

Le site vitevite.be respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations collectées (nom, email, téléphone, données de navigation) sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des demandes et de l'amélioration du service.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression de vos données en contactant COMTOSEE SRL à l'adresse contact@comtosee.be.

Pour le détail complet (données collectées, pixel Meta, durées de conservation, vos droits), consultez notre politique de confidentialité.